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À jour au 20 août 2025
Mentions Légales de Prozs
Éditeur du Site
Le site www.prozs.net est édité par MONARCK ICA Ltd, société privée à responsabilité limitée de droit mauricien, immatriculée au Registrar of Companies de Port-Louis sous le numéro C222153, dont le siège social est situé : Vivéa Business Park Building, 1827, 1st Floor, Office 13, Moka, Île Maurice.
MONARCK ICA Ltd est titulaire d’une licence Global Business Corporation délivrée par la Financial Services Commission de l’Île Maurice.
Responsable de la publication : Monsieur Laurent MARIVAT, en qualité de Directeur.
Pour toute demande de contact : contact@prozs.net
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Hébergeur du Site
Le stockage des données est exclusivement réalisé dans des centres de données situés à Maurice.
Le site Internet www.prozs.net est hébergé par la société Webflow, Inc. – 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis – https://webflow.com.
La plateforme logicielle PROZS est hébergée par Cloud.mu – Maurice – https://www.cloud.mu.
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Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.prozs.net – textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels et base de données – est protégé par le droit d’auteur et les législations relatives à la propriété intellectuelle applicables à Maurice et à l’international.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, sans l’autorisation écrite préalable de MONARCK ICA Ltd, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
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Responsabilité et Disponibilité du Site
MONARCK ICA Ltd met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité continue du site et de la solution PROZS.
Cependant, MONARCK ICA Ltd ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements liés :
à la maintenance, aux mises à jour ou à l’évolution technique,
aux fournisseurs d’accès Internet,
au matériel ou aux logiciels des utilisateurs,
aux cas de force majeure ou à tout événement hors de son contrôle raisonnable.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers. MONARCK ICA Ltd ne saurait être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des éventuelles conséquences liées à l’accès à ces sites externes.
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Données Personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est effectué par MONARCK ICA Ltd, responsable de traitement.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au Data Protection Act mauricien.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse : dpo@monarck.net.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique de protection des données.
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Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit mauricien. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou des services PROZS, les juridictions mauriciennes seront seules compétentes, après tentative préalable de résolution amiable.