À jour au 20 août 2025

Protection des données et conformité RGPD

Données personnelles & traitements

Quelles données personnelles collectez-vous sur PROZS ?
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : nom, prénom, adresse email, identifiants de connexion, données de facturation, ainsi que les données opérationnelles saisies via la plateforme. Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée sans consentement explicite.
À quelles fins traitez-vous mes données ?
Les données sont utilisées uniquement pour :
  • Fournir l’accès à la plateforme PROZS,
  • Gérer les comptes utilisateurs,
  • Assurer le support client,
  • Assurer la sécurité du service,
  • Répondre à nos obligations légales.
Où sont stockées les données ?
Les données sont hébergées dans des datacenters sécurisés à l'île Maurice. Des garanties appropriées sont mises en place pour assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD (clauses contractuelles types, mesures techniques renforcées, etc.).
Qui a accès à mes données ?
Seuls les membres habilités de Monarck Ica Ltd et, le cas échéant, des sous-traitants liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD peuvent accéder à vos données, dans le strict respect du principe de minimisation.

Obligations légales et conformité RGPD

Êtes-vous conforme au RGPD ?
Oui. Monarck Ica Ltd respecte l’ensemble des principes du RGPD, notamment :
  • Privacy by Design & by Default,
  • Registre des traitements documenté,
  • Analyses d’impact (AIPD) pour les traitements à risque élevé,
  • Gestion rigoureuse des durées de conservation,
  • DPO désigné,
  • Notification des violations dans les délais légaux.
Avez-vous un DPO ?
Oui. Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné chez Monarck Ica Ltd pour garantir la conformité et répondre à toutes les demandes liées aux droits des personnes concernées.
Utilisez-vous des cookies ou traceurs ?
Uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme sont déposés par défaut. Pour les cookies analytiques ou marketing, un bandeau de consentement est systématiquement présenté.
Que se passe-t-il en cas de violation de données ?
Nous avons mis en place une procédure de gestion des violations. En cas de fuite ou d'accès non autorisé, les utilisateurs concernés et la CNIL (ou toute autre autorité compétente) seront notifiés dans les 72 heures.

Vos droits

Quels sont mes droits sur mes données ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
  • Accès,
  • Rectification,
  • Effacement (« droit à l’oubli »),
  • Limitation,
  • Opposition,
  • Portabilité.
Comment exercer mes droits ?
Vous pouvez adresser votre demande à notre DPO via dpo@monarck.net ou via l’interface prévue sur votre compte utilisateur. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Sécurité & sous-traitants

Comment assurez-vous la sécurité des données ?
  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos,
  • Sauvegardes régulières,
  • Contrôles d’accès stricts,
  • Journalisation des accès,
  • Tests réguliers de sécurité.
Travaillez-vous avec des sous-traitants ?
Oui, dans certains cas (par exemple pour l’email transactionnel ou l’hébergement). Tous nos sous-traitants sont liés par un DPA (Data Processing Agreement) conforme au RGPD.

Transferts hors UE

Le stockage des données à l’île Maurice est-il légal au regard du RGPD ?
Oui, à condition d’avoir mis en place des garanties appropriées comme :
  • Clauses contractuelles types (SCC),
  • Évaluation des risques pays,
  • Mesures supplémentaires (pseudonymisation, chiffrement fort, politique d'accès).
Monarck Ica Ltd applique strictement ces exigences.

Engagements de Monarck Ica Ltd

Fournissez-vous un DPA à vos clients ?
Oui. Tout client peut signer un accord de traitement de données (DPA) sur demande.
Avez-vous une politique de confidentialité publique ?
Oui. Notre politique de confidentialité est accessible depuis la page d’accueil de la plateforme et couvre l’ensemble de nos engagements et pratiques.
Réalisez-vous des audits de conformité RGPD ?
Oui. Nous menons régulièrement des audits internes et, au besoin, des audits externes afin de garantir notre conformité continue.