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À jour au 20 août 2025
Politique de confidentialité
1.
Objet
10.
Mise à jourObjet
La présente politique a pour but de définir les principes et règles applicables par Monarck Ica Ltd pour assurer la protection des données personnelles des utilisateurs de ses services SaaS, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Champ d’application
Cette politique s'applique à tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par Monarck Ica Ltd dans le cadre de l'exploitation de ses plateformes logicielles, sites web et applications mobiles.
Données collectées
Quels sont mes droits sur mes données ?
Monarck Ica Ltd peut collecter notamment :
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
- Données de connexion : adresse IP, logs, cookies, identifiants de session,
- Données comportementales : navigation, clics, actions dans l'application
- Données de communication : messages, tickets support
Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution d'un contrat de service (accès à la plateforme)
- Intérêt légitime (sécurité, analyse d’usage)
- Consentement (marketing, cookies)
- Obligations légales (conservation des logs, facturation)
Durée de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données clients : 3 ans après fin du contrat
- Données de logs : 13 mois maximum
- Données marketing : 3 ans après dernier contact
Accès et destinataires
- Accès limité aux équipes internes strictement nécessaires (support, technique, marketing)
- Sous-traitants conformes au RGPD (ex. hébergeur, routeur email)
- Aucune cession de données à des tiers non autorisés
Transfert hors UE
Les données personnelles traitées par Monarck Ica Ltd sont hébergées à Maurice (île Maurice), auprès de prestataires d’infrastructure certifiés et sécurisés. Aucun transfert hors de Maurice ou hors de l’Union européenne n’est effectué, sauf dans les cas exceptionnels prévus contractuellement avec des garanties adéquates (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).
Mesures de sécurité
- Contrôle d'accès et authentification forte
- Chiffrement des données sensibles
- Journalisation et surveillance des accès
- Procédure de gestion des violations de données
Droits des personnes
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression
- Opposition et limitation
- Portabilité des données
- Retrait du consentement
Les demandes s'exercent via l'adresse : dpo@monarck.net
Mise à jour
- Cette politique peut être mise à jour en fonction de l'évolution légale ou technique. Les utilisateurs seront informés via l'application ou par email.